Nos conditions de location et de vente sur l’ensemble du site www.spotsound.fr

 

Valables à partir du 01 octobre 2011 sur l'ensemble du site !

 

Conditions de location

 

Point 1 : Généralités

 

Les  conditions suivantes s’appliquent pour l’association SpotSound, propriétaire du site www.spotsound.fr domiciliée au 28 rue Olivier de Serres – 75015 Paris.

 

L’activité de location que nous proposons sur notre site www.spotsound.fr est une activité pour les particuliers et les entreprises ou toute autre personne du moment qu’elle réside en France. A ce titre, le droit français s’applique et le potentiel client doit accepter sans restriction ces conditions générales de location (CGL, abréviation par la suite).

 

Nous proposons la location de notre matériel par journée entière, cela veut donc dire que nous proposons ce dernier pour des périodes de 24 heures. Généralement, nous proposons notre matériel pour 2 jours ou un week-end, mais la durée peut-être évolutive, c’est-à-dire que lors de votre location, vous pouvez choisir 2 jours ou week-end, 2 jours ou week-end +1 jour, 2 jours ou week-end +2 jours ou encore 2 jours ou week-end +3 jours moyennant quelques euros supplémentaires. Si vous souhaitez réserver par semaine, contactez nous via email : contact@spotsound.fr . Nous sommes une association de bénévoles, nous fixons nos prix par rapport à l’offre et à la demande et nous sommes relativement flexibles sur les horaires. Bien sur et vous le comprendrez, le matériel doit être remis en service après vérification, ne trainez donc pas lors du rendu matériel ! Si vous aviez du retard lors de la prise en charge ou lors de la réception de votre matériel loué, contactez nous soit :

 

-       Par téléphone : 09-70-44-53-20 (prix d’un appel local en France)

-       Par émail : contact@spotsound.fr

 

Nous facturerons les jours supplémentaires de location au tarif habituel.

 

Lors de la prise du matériel, nous testons généralement le matériel avec vous. Une petite démonstration est offerte gratuitement pour vous montrer que le matériel est en bon état et en état de marche. Une fois que vous donnez votre validation, que vous signez le contrat généré lors de votre commande sur le site, la location est due dans sa totalité. La facture fait preuve de bon de partance et est signée par un responsable SPOTSOUND et le client. Si un problème devait arriver lors de votre événement ou lors de votre soirée avec notre matériel, appelez nous ou laissez un mail (de préférence car nous sommes hyper-réactif par ce moyen de communication) :

 

-       Par téléphone : 09-70-44-53-20 (prix d’un appel local en France)

-       Par émail : contact@spotsound.fr

 

Nous engageons à vous répondre sous 30 minutes maximum et à intervenir le cas échéant en fonction du degré de dégâts. Toutefois, si les dégâts étaient volontaires et non considérés comme un accident, merci pour votre bonne foi. Concernant les tarifs d’intervention :

 

-       Si le matériel doit être remplacé (casse, dysfonctionnement etc…), nous ne facturerons rien (mais il faut que ce soit de ntore responsabilité).

-       Si le matériel est mal configuré, l’intervention sera facturée en fonction de votre lieu de prestation/réception/domicile etc… avec un montant minimal de 60 euros TTC.

 

Nous contacter par email: contact@spotsound.fr pour avoir nos modalités d'intervention.

 

 

De plus, l’utilisateur ou un loueur ne doit ni réparer par lui-même ou tenter une réparation sur le matériel sans nous avoir appelés au 09-70-44-53-20 (prix d’un appel local en France) ou contactés par email : contact@spotsound.fr en cas de dysfonctionnement. Seules nos mains expertes pourront résoudre (au mieux et nous l’espérons) ce type d’événement désagréable.

 

L’entretien et la mise en bon fonctionnement du matériel sont à notre charge. Le matériel est conditionné et prêt à l’emploi lors de la réservation et la disponibilité des produits affichée sur notre site internet : www.spotsound.fr

 

Notre matériel est en parfait état de marche lors que vous venez le chercher ou quand on vous le livre.

 

Le client se doit de connaitre les lois en vigueur en France notamment sur l’alimentation du matériel, la sécurité lors d’événements (par exemple, distance de sécurité) ou lors de tout autre événement qui ferait appel à notre matériel.

 

Point 2. Caution

 

Pour toute location de matériel, une caution d’un montant de x10 fois le matériel loué doit être déposé lors de la réservation et donc la prise de matériel.

 

Un exemple : si vous louez pour 15 euros de matériel, une caution de 150 euros doit être déposée.

 

Cette caution n’est est généralement soumise par chèque et n’est pas encaissée sauf si casse ou détérioration du matériel ou même non rendu intégral du matériel (pièces manquantes). Aucune exception ne sera faite sur ce point. 

 

De plus, un cheque n'est pas divisible en plusieures parties. Si un montant partiel devait etre encaissé sur votre caution en cas de détérioration ou de casse, nous ne pourrions encaissé celui ci en entier. Ainsi une facture de casse vous sera envoyée reglable sous 5 jours suite au retour du matériel ou a la constation de la casse sur celui ci. Si au bout de ce délais vous ne nous aviez pas remboursé, le montant TOTAL de votre caution serait encaissé SANS PREAVIS. Un remboursement partiel correspondant a la différence, si le cas si pretait, vous serait alors restitué sous forme de cheque ou virement. Au cas ou votre cheque serait en bois, nous avertirions les autorités compétentes pour la résolution du litige. Nous privilegions le dialogue avec nos clients et nous espérons jamais avoir affaire a ce cas la.

 

Point 3. Sous location

 

La sous location de matériel est autorisée à condition de savoir quel est votre loueur. En cas de casse ou de détérioration de matériel, seul le client d’origine sera responsable. En aucun cas, le matériel ne doit être dégradé ou détérioré lors de vos sous locations. Un programme d’affiliation/parrainage est aussi disponible si vous le souhaitez, contactez nous : affiliation@spotsound.fr

 

 

Point 4. Retour du matériel

 

Le matériel doit être rendu exactement comme il est parti, c'est-à-dire avec emballage, câblerie, accessoires divers. Si vous avez récupéré des rallonges ou autres accessoires, merci de rapporter le nombre exact. Si ce n’était pas le cas, la location n’est pas considérée comme rendue en due forme et donc des frais de caution s’appliqueront. Nous sommes assez restrictifs mais pensez à la personne suivante ! Par ailleurs, nous ne sommes pas dupes, voire même pointilleux et le matériel est testé par nos membres lors du retour. Si vous aviez ce genre de problèmes, nous privilégions le dialogue et la résolution des problèmes à l’amiable avant tout encaissement de liquidité. Pour votre information, un emballage sera facturé 20 €, une rallonge de 5m 10 €, une mousse et autre accessoire 5 €.

 

 

Point 5. Paiement

Tout paiement pour une location devra être effectué avant la récupération du matériel. Pour les locations nous proposons pour le moment comme moyen de paiement :

 

-       Paypal (le client peut payer par carte bancaire): dans ce cas là, si une annulation devait survenir, nous encaisserions 50 % de la somme déjà versée,

-       Comptant à la livraison (si le client choisi de se faire livrer/installer le matériel),

-       Lors du retrait du matériel au magasin (par chèque ou espèce). Attention, nous n’avons pas de Terminal Point de Vente, la CB n’est donc pas acceptée lors du retrait magasin.

Si vous gardez le matériel plus longtemps sans nous prévenir, nous nous réservons le droit d’encaisser un montant de location supplémentaire appelé pénalités correspondants à la location de matériel sur la période effective.

Exemple : vous louez un laser deux jours (vous payez donc deux jours comptant au retrait matériel) et vous le gardez trois jours, vous paierez donc un jour supplémentaire lors du retour du laser.

Point 6. Livraison et transport

Pour une location, nous avons plusieurs modes de livraison possibles : retrait magasin ou livraison par nos soins moyennant des frais de déplacement. Lors du retrait magasin, le matériel est testé et en parfait état de marche (vérification faites avec vous). Dès que vous quittez le magasin, vous êtes seuls responsables en cas de détérioration, vol ou autre dommage causé même si par la suite vous constaté un default. En cas de transport, vous êtes dans ce même cas de figure : responsable ! En cas de livraison par nos soins, vous n’êtes responsables que lorsque vous signez le contrat de location et que le matériel à été testé avec vous. Si vous transportez par la suite le matériel ou que vous le manipulez pour l’installer par vous-même, vous êtes une fois encore responsable de ce qui pourrait arriver. Il est a noté que dans le cas où le client souhaitait être livré, et si l’adresse n’était pas trouvé par nos soins, nous vous appellerions sur votre numéro laissé sur votre compte client sur le site et si au bout de 20 minutes, vous ne répondiez pas ou que l’on ne pouvait pas livrer, le matériel serait retourné au magasin et un nouveau cycle devrait alors recommencer ( vous repayerez les frais de déplacement). Vous avez aussi le droit de refuser la livraison et dans ce cas, SPOTSOUND prend en charge les frais engendrés.

 

Point 7. Annulation

Vous pouvez annuler une location à tout moment par email : contact@spotsound.fr. Si vous n'avez rien réglé pour votre réservation, rien ne vous sera demandé. A contrario, si vous avez déjà reservé et payé votre réservation en ligne, 50 % de la somme vous sera restituée.

 

Point 8. Réductions

Nous offrons :

 

10 % de réduction sur la première location avec le code « LOCALOCA » (ce n'est pas le nombre de comptes ouverts sur notre site qui compte mais le nom client bien entendu !)

Voir ce lien sur l’utilisation du code : http://www.spotsound.fr/promotions/promotions.jpg

Des réductions ont lieu toute l’année chez SpotSound, restez avec nous !

A contrario, aucune carte de réduction n’est acceptée : 12/25, Monoprix, étudiante etc…

 

A noter, que les bons de réductions ne sont valables que sur le site. Aucune réduction ne sera appliquée une fois la commande passée sur notre plateforme de réservation en ligne.

Point 9. Litiges

En cas de soucis sur les locations et si aucun consensus n’était trouvé à l’amiable, seuls les tribunaux de Paris auraient la compétence de résoudre les conflits.

 

Point 10. Evenements et location > 300 euros TTC

 

Lors de "grosses locations" ou lors de réservations pour des événements (montant supérieur à 200 euros TTC, WEI, Fête BDE etc...), un accompte par chèque de 20 % du montant global est demandé et non remboursable en cas d'annulation de la réservation. Il est a noté que nous installons le matériel, et que nous vérifions son état. Les dégradations, casses ou autre deconvenues seront facturées comme indiqué aux points précédents. Il est a noté qu'il est de votre responsabilité (assurance de resp. civile) ou de la responsabilité du loueur de la salle si vous faites un événement du bon usage du matériel. Aucun litige ne pourra être ouvert et aucune plainte ne sera acceptée par la suite pour cause de dégradation (sinistre quel qu'il soit). Si vous avez des questions sur ce point, contactez nous: contact@spotsound.fr.

 

Point 11. Responsabilité 

 

Il est de votre devoir d'assurer la sécurité de votre événement lors de toute location. Si un eclairage, projecteur, machine et/ou tout autre matériel loué chez SpotSound venait a casser, se decrocher ou provoquait un sinistre, vous seriez le seul responsable de l'incident. Notre matériel posséde des systémes de sécurité pour palier a tout type de probleme mais si tel etait le cas, nous ne serions pas responsable et aucun remboursement ne pourrait avoir lieu de qu'elle forme que ce soit.

 

Conditions de vente/achat

 

Les  conditions suivantes s’appliquent pour la micro entreprise Nablatech (auto-entrepreneur), domiciliée au 28 rue Olivier de Serres – 75015 Paris. Le numéro d’identification SIRET est le : 510 397 623 00016

 

L’activité de d’achat/vente que nous proposons sur notre site www.spotsound.fr est une activité pour les particuliers et les entreprises ou toute autre personne du moment qu’elle réside en France ou à l’étranger. A ce titre, le droit français s’applique et le potentiel client doit accepter sans restriction ces conditions générales de vente (CGV, abréviation par la suite).

 

Point 1. Paiement

Tout paiement pour une vente devra être effectué avant l'envoi des articles demandés. Pour les ventes nous proposons pour le moment (14 avril 2011)  comme moyen de paiement :

-       Paypal (le client peut payer par carte bancaire)

-       Virement bancaire (numéros et conditions affichées lors de la commande)

 

Point 2. Conditions d’envoi

Nous faisons du flux tendu, nous n'avons donc pas de stock (mais il se peut que certains pièces soient en magasin), à ce titre le client accepte que la marchandise soit envoyée directement par le fournisseur à son domicile ou a toute adresse spécifiée lors de la commande. Nos produits viennent des pays de l'UE mais aussi des Etats-Unis, du Canada et d'Asie (Chine, Japon, Corée).

 

Point 3. Frais

Les frais sont détaillés lors de la commande et sont non taxés d’après l’article  293 B du CGI, la TVA n’est donc pas applicable.

 

Point 4 – Détériorations

Nous ne serons donc pas responsables des détériorations, s'il y en a, par le transporteur - toutefois, contactez nous si cela devait arriver pour que nous trouvions un arrangement à l'amiable

 

Point 5 - Retour produits

Le retour produit n'est pas systématique voire presque jamais pratiqué grâce à la bonne qualité de nos produits, contactez nous via contact@spotsound.fr pour vous en assurez. Nous ne serons pas responsables le cas échéant. Vous avez un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis. Nous pouvons vous rembourser intégralement si vous nous renvoyez les paquets de votre commande sous 7 jours. Merci de retourner si c'était le cas à: SpotSound - 28 rue Olivier de serres - 75015 PARIS si vous n'êtes pas satisfaits de votre commande.

 

Il est a noté que beaucoup de clients veulent louer les mascottes et pas les acheter. Ainsi avec le système de retour sous 7 jours, nombre d'entre eux achètent, l'utilise 1, 2 fois sous 7 jours et nous disent qu'ils ne sont pas contents du produit et veulent un retour. Ce genre de comportement est banni sur notre site ! Nous respectons le client, respectez nous aussi, soyez francs. En effet, considérez que nous ne pouvons pas revendre un produit utilisé et c'est donc une perte sèche pour nous !

 

Point 6 – Délai de livraison

Le délai de livraison est d’environ 5/7 jours ouvrés en fonction de la quantité après avoir validé le paiement.  Il se peut que çà soit moins, mais il se peu aussi que çà soit plus. Un numéro de suivi postal vous sera donné à la suite de l’expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intérêts. Le délai de livraison peut-être augmenté suite aux contrôles douaniers. A ce titre, nous ne sommes pas responsables des frais événtuels. Les frais de douanes ne seront pas remboursés pour les livraisons (territoires d'outre mer compris)

 

Point 7-  Réductions

Nous offrons :

10 euros de réduction sur la première vente avec le code « PRVENTE » (ce n'est pas le nombre de comptes ouverts sur notre site qui compte mais le nom client bien entendu !).

Voir ce lien sur l’utilisation du code : http://www.spotsound.fr/promotions/promotions.jpg

Des réductions ont lieu toute l’année chez SpotSound, restez avec nous !

A contrario, aucune carte de réduction n’est acceptée : 12/25, Monoprix, étudiante etc…

 

Point 8. Litiges

En cas de soucis sur les ventes et si aucun consensus n’était trouvé à l’amiable, seuls les tribunaux de Paris auraient la compétence de résoudre les conflits.

 

Point 9. Paiements

 

Le paiement de la marchandise se fait lors de la commande soit en ligne soit par chèque. Si vous ne pouviez pas payé directement, un accord pourrait être trouvé (paiement en 3x par exemple) et la marchandise expédiée. Toutefois, si nous devez la totalité de la commande sous 60 jours après la livraison de votre colis dans le cas d'un paiement partiel. Des mails d'avertissement vous seront envoyés. Au délà de ce délai, une majoration de 5 % du montant total de la facture sera demandé par mois et cumulatif. Si aucun paiement nous parvenait, un procès verbal sera dressé et une action en justice entamée jusqu'à paiement total plus frais du montant de la commande.

 

Point 10. Annulation

Le client à le droit et sans réserve d’annuler sa commande même après paiement dans la mesure ou la commande n’est pas expédiée. Après expédition, vous passerez au point 5 -> retours produits.

 

Point 11 – Service commercial

Le service clientèle attend vos questions si vous en avez: contact@spotsound.fr

 

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